Conditions générales de ventes


1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

     

      • BeevolutionX Tech, immatriculée à 939430914 et située au 6102b route de St Pons, Combres Bel Air, 34330 La Salvetat-sur-Agout, France (ci-après « le Vendeur »).

      • Et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet beevolutionx.com (ci-après « le Client »).

    En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

    2. Produits

    Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures (couleur, dimensions) peuvent exister. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

    Les films thermoréflecteurs sont destinés uniquement à la fabrication des éléments constituants la ruche basse consommation à titre personnel mais ne peuvent en aucun cas être utilisés pour en faire le commerce, le modèle étant déposé.

    3. Prix

       

        • Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

        • BeevolutionX Tech se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

      4. Commandes

         

          • Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.

          • Le Client recevra une confirmation par e-mail après validation de sa commande.

          • BeevolutionX Tech se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

        5. Paiement

           

            • Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire ou tout autre mode indiqué sur le site.

            • Le paiement est exigible à la commande. La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement complet.

          6. Livraison

             

              • Zone de livraison : Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans les pays indiqués sur le site.

              • Délais : Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du transporteur. Ils sont communiqués à titre indicatif.

              • Frais de livraison : Calculés lors de la commande, en fonction du poids et de la destination.

              • En cas de retard de livraison, BeevolutionX Tech ne peut être tenu responsable pour des raisons extérieures à son contrôle (grèves, intempéries, etc.).

            7. Rétractation et retours

               

                • Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

                • Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

                • Les frais de retour sont à la charge du Client.

                • En cas de produit endommagé ou non conforme, le Client doit contacter le service client pour organiser le retour et le remplacement ou remboursement.

              8. Garanties

                 

                  • Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

                  • Toute garantie est exclue en cas d’utilisation anormale ou non conforme des produits.

                9. Responsabilité

                BeevolutionX Tech ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de chiffre d’affaires, perte de données, etc.) consécutifs à l’utilisation des produits.

                10. Données personnelles

                Les données personnelles collectées lors de la commande sont destinées à BeevolutionX Tech et traitées dans le respect de la loi « Informatique et Libertés ». Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le service client.

                11. Propriété intellectuelle

                Tous les éléments des produits commercialisés par BeevolutionX Tech, notamment les modèles de ruche basse consommation, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.


                12. Litiges

                Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client peut contacter le service client pour trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

                13. Contact

                Pour toute question ou information, vous pouvez contacter BeevolutionX Tech :

                   

                    • Adresse : 6102b route de St Pons, Combres Bel Air, 34330 La Salvetat-sur-Agout, France

                  Ces Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 01/01/2025.